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Mentions légales

Le site www.zolpan-intensement-couleurs.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société ZOLPAN SAS (ci-après « ZOLPAN SAS »), société par actions simplifiée au capital de 6.127.440 €, dont le siège est situé 17, Quai Joseph Gillet - 69316 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 972 503 387.
En utilisant le Site et les informations qui y sont contenues, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter expressément.
Les présentes mentions pourront être modifiées à tout moment par ZOLPAN SAS ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.

1) Contenu du site

Le Site est à la fois un site internet de présentation des peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes commercialisés par ZOLPAN SAS dans les réseaux de distribution qu’elle exploite, mais aussi un site internet de vente de produits (échantillons et nuanciers), ci-après les « Produits », et de prestations de services (détourages de photos et mises en ambiance de photos avec des couleurs) en ligne.
Le Site permet ainsi aux internautes de visualiser les Produits qu’ils pourront acquérir dans lesdits réseaux de distribution et également de sélectionner et de commander les produits et services de leur choix pour imaginer et réaliser leurs idées de décoration.
Les conditions générales de vente de ZOLPAN SAS applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».


2) Limitation de responsabilité

ZOLPAN SAS ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. ZOLPAN SAS décline en conséquence toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations relatives aux Produits présentés sur le Site ; en cas de différence constatée entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et les couleurs des Produits livrés et/ou appliqués par les clients, les couleurs apparaissant sur l’écran ou à l’impression pouvant en effet différer des véritables couleurs des Produits en raison de la définition, de la résolution ou encore du calibrage de l’écran ou de l’imprimante utilisé(e) par les internautes ; en cas de changement de dénomination ou de packaging des Produits, en cas d’indisponibilité momentanée ou de retrait définitif d’une ou plusieurs couleurs des Produits ou d’un ou plusieurs Produits ; pour l’absence de disponibilité de tout ou partie des Produits présentés sur le Site dans certains pays ; pour toute suspension ou interruption du Site ; en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.
ZOLPAN SAS  décline également toute responsabilité  en ce qui concerne  la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.


3) Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le Site (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, base de données et plus généralement tout type de données) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété industrielle...
La forme du Site et la totalité des éléments qui le constituent sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, ZOLPAN SAS étant titulaire des droits d’auteurs qui y sont attachés. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site, est interdite et constitutive de contrefaçon.
Les dénominations des Produits présentées sur le Site sont des marques protégées par ZOLPAN SAS  et/ou les sociétés du Groupe CROMOLOGY auquel appartient ZOLPAN SAS  et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Toute reproduction, totale ou partielle, utilisation et/ou modification desdites dénominations, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété de ZOLPAN SAS et/ou les sociétés du Groupe CROMOLOGY auquel appartient ZOLPAN SAS ou de tiers ayant autorisé ZOLPAN SAS à les utiliser. Leur appropriation et leur commercialisation, en tout ou partie, sont strictement interdites. Leur adaptation, modification, transformation, assemblage, association et mise en scène entre elles, ou avec des images issues de sources différentes, autres que ceux obtenus avec les outils disponibles sur le Site, ou réalisés pour des dossiers d'inspiration ou de tendances de décoration à des fins publicitaires, non destinés à être commercialisés, sont strictement interdites.


4) Usage personnel

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales.
Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé.
La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.


5) Liens vers d'autres sites

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6) Traitement des données nominatives

Les informations personnelles que ZOLPAN SAS serait amenée à recueillir sur le Site à propos des internautes sont exclusivement destinées à la Direction Commerciale de ZOLPAN SAS. Pour ces informations recueillies, le Site fait actuellement l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1707461 v 0 en date du 11/10/2013.
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7) Fonctionnement technique du site - Absence de garantie

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de ZOLPAN SAS. Pour des raisons de maintenance et/ou pour toute autre décision de ZOLPAN SAS, l’accès au site pourra être interrompu. Le Site est également susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
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8) Compétence d'attribution
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Edition :
Le Site est édité par la société ZOLPAN SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.127.440 €, dont le siège est situé 17, Quai Joseph Gillet - 69316 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro de SIRET 972 503 387 ;  TVA intracommunautaire FR 45 972 503 387
 


Crédits Photos :

Gardette, Antonia Machayekhi, Fernando Guerra, Boussala, Iwan Baan, Alessandra Bello, Antonio Pedro Ferreira, Bathilde Millet, Cora Buttenbender, Michel Ogier, Nomades, Arnaldo Genitri, Bart Van Leuven, Dujardin Filip, Eric Flogny, Frédéric Vasseur, Fréderic Vercruysse, Hendrix Diane, Inside/L.Wauman, Ivano Redaelli, Joe Liao, Kevin Fitzsimons, Lenneke Wispelwey, Marco Zanta, Marie Pierre Morel, Martin Argyrogio, Nicolas Mathéus, Nicolas Tosi, Pietro Savorelli, Rachel Smith, Ricardo Labougle, Richard Bryant, Romain Meffre / Yves Marchand, Sarah Blee, Sergey Mahkno / Vasily Butenko, Stephan Pieterse
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